Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

Retribucions Les retribucions dels policies auxiliars són les que es fixin en el seu contracte de treball, d'acord amb la política retributiva establerta pel Govern.

En vigueur depuis le 06/01/2005 · texte original · Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 (BOPA 2005-01-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 du Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004, dans sa rédaction en vigueur au 06/01/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-12-29/reglament-particularitats-funcions-policies-auxi/art-11?data=2005-01-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.