Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Rémunérations Les rémunérations des policiers auxiliaires sont celles fixées dans leur contrat de travail, conformément à la politique de rémunération établie par le Gouvernement.
Art. 11 du Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-12-29/reglament-particularitats-funcions-policies-auxi/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.