Article 66

Article 66.

Affectation temporaire pour occuper des postes de travail avec réserve de poste

1. La couverture de postes de travail avec réserve du poste, à l'initiative de l'Administration générale, peut être effectuée au moyen de l'affectation temporaire d'une personne à un poste différent de celui dont elle est titulaire. La couverture de postes de travail avec réserve de poste au moyen d'une affectation temporaire s'entend au sein du même département ou en dehors de celui-ci. Le poste réservé peut être couvert par un fonctionnaire, ou par un agent de l'Administration à caractère indéfini ou temporaire.

2. L'affectation temporaire est obligatoire lorsqu'il existe des raisons de service public et que celles-ci ne peuvent être résolues au moyen de l'affectation volontaire de personnes.

3. La couverture de postes de travail avec réserve de poste au moyen d'une affectation temporaire a toujours un caractère temporaire et provisoire, jusqu'au retour de la personne à qui le poste est réservé.

4. La nécessité de ce type d'affectation peut survenir : En cas de nomination à une fonction de direction de département par le système de libre désignation. En cas de congé sans solde avec réserve du poste. En cas d'arrêt de travail, à condition que cette couverture soit indispensable. En cas de congé administratif non rémunéré, à condition que cette couverture soit indispensable. En cas de mise à disposition d'un fonctionnaire ou d'un agent de l'Administration à caractère indéfini.

5. Lorsque cette affectation temporaire a lieu, la personne intéressée perçoit les rémunérations du poste de travail auquel correspond le poste qu'elle vient occuper, sauf si ce poste de travail est assorti d'une rémunération inférieure, et, le cas échéant, le complément de responsabilité supplémentaire.

6. La personne affectée temporairement pour couvrir un poste avec réserve de poste perçoit, à titre général, la totalité de ses rémunérations à la charge du crédit du domaine organisationnel du poste auquel elle est affectée. Par conséquent, le poste de travail doit être budgétisé ou la dotation budgétaire correspondante doit être disponible à la charge du poste de travail de la personne bénéficiant de la réserve de poste. De même, cette couverture temporaire peut ouvrir la possibilité d'une couverture par un agent de l'Administration à caractère temporaire, au dernier tour du système.