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Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 52

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 52.

Dépendance et évaluation

1. Pendant cette période, la personne en période d'essai est placée sous l'autorité immédiate du responsable hiérarchique ou d'une autre personne désignée par la direction du département concerné, qui veille à ce qu'elle acquière la qualification pratique et les connaissances requises par le poste de travail et à ce qu'elle assume les fonctions qui lui incombent.

2. À tout moment pendant la période d'essai, la direction du département auquel est affectée la personne en période d'essai, conjointement avec le Secrétariat d'État à la Fonction publique, peut l'évaluer défavorablement.

3. Si la personne en période d'essai n'a pas obtenu une évaluation favorable ou s'il existe une cause justifiée, le Secrétariat d'État à la Fonction publique lui notifie par écrit la fin de sa relation de travail, pour ne pas avoir réussi la période d'essai.

4. À tout moment pendant la période d'essai, la personne intéressée peut notifier par écrit au Secrétariat d'État à la Fonction publique sa renonciation au poste de travail et la fin de sa relation de travail.

En vigueur depuis le 18/11/2004 · texte original · Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 (BOPA 2004-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 52 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-52

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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