Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 51

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 51.

Programmation des congés payés La personne qui change de poste de travail doit convenir avec les responsables hiérarchiques concernés du calendrier de prise des congés payés de manière à ne pas affecter le fonctionnement du service. Dans le cas d'une période d'essai inférieure à trois mois, bien que la personne acquière des congés payés, ceux-ci ne peuvent pas être pris. Le personnel affecté au Corps spécial de l'enseignement est exclu du présent dispositif.

En vigueur depuis le 18/11/2004 · texte original · Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 (BOPA 2004-11-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («Totes les referències contingudes en la normativa vigent al Cos Especial d’Ensenyament s’han d’entendre fetes al Cos Especial d’Educació.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïda la referència al Cos Especial d'Ensenyament per Cos Especial d'Educació.

Comment le citer

Art. 51 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-51

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.