Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Prévision des besoins
1. Pour établir la prévision des besoins en ressources humaines dans l'Administration générale, le Secrétariat d'État à la Fonction publique élabore la liste des postes vacants par typologie et par exercices budgétaires.
2. Les départements qui ont besoin d'augmenter le nombre de postes doivent transmettre au Secrétariat d'État à la Fonction publique les propositions de besoins en ressources humaines, accompagnées des rapports justificatifs correspondants, lorsque commence l'élaboration de l'avant-projet de budget annuel.
3. Lorsque les postes demandés sont de nouveaux postes de travail, les descriptions des nouveaux postes de travail doivent être jointes aux demandes budgétaires, afin d'évaluer et d'attribuer le niveau de classification professionnelle et d'établir la rémunération qui leur correspond.
Art. 5 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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