Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
entreprises autorisées à exercer des activités aéronautiques en Andorre avant l'entrée en vigueur du présent Règlement doivent présenter à l'AAA, dans un délai de 6 mois, tous les documents prévus par le présent Règlement, pour les activités qu'elles souhaitent continuer à exercer.
Disposition transitoire première du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-operadors-aeris/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.