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← Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004

Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Les

empreses autoritzades a exercir activitats aeronàutiques a Andorra abans de l'entrada en vigor d'aquest Reglament, han de presentar en el termini de 6 mesos tots els documents contemplats en aquest Reglament a l'AAA, per a les activitats que vulguin continuar realitzant.

En vigueur depuis le 28/10/2004 · texte original · Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 (BOPA 2004-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 28/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-operadors-aeris/dt-1?data=2004-10-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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