Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées les dispositions antérieures contraires au présent Règlement.
En vigueur depuis le 28/10/2004
· texte original
· Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 (BOPA 2004-10-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-operadors-aeris/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.