Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses est en tout temps conforme aux dispositions de l'annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'OACI.
En vigueur depuis le 28/10/2004
· texte original
· Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 (BOPA 2004-10-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 13 du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-operadors-aeris/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.