Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Transport de mercaderies perilloses El transport de mercaderies perilloses s'ajusta en tot moment al que disposa l'annex 18 Transport de mercaderies perilloses sense riscos per via aèria de l'OACI.

En vigueur depuis le 28/10/2004 · texte original · Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 (BOPA 2004-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 28/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-operadors-aeris/art-13?data=2004-10-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.