Règlement des héliports, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les héliports ou hélisurfaces qui, avant l'entrée en vigueur du présent Règlement, ont bénéficié d'une autorisation d'implantation, sur la base d'études ou de projets rédigés par des techniciens aéronautiques, doivent présenter à l'AAA, dans un délai de six mois, un rapport rédigé par un ingénieur aéronautique, un ingénieur technique aéronautique ou similaire, attestant la viabilité technique des opérations aéronautiques autorisées, selon le présent Règlement, afin de valider l'autorisation.
Disposition transitoire première du Règlement des héliports, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-heliports/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.