Article 16

Article 16.

Manuel d'opérations héliportuaires Le Manuel d'opérations héliportuaires (ci-après MOH), exigible uniquement pour les héliports publics, hospitaliers et sanitaires, a pour objet de garantir une gestion fiable et sûre de l'héliport.

Une proposition de MOH doit être soumise à l'approbation de l'AAA avant le début des opérations à l'héliport et, deux mois calendaires plus tard, la version définitive, qui doit intégrer les modifications proposées par ladite autorité et/ou les modifications conseillées à partir de l'expérience de fonctionnement.

Le MOH doit contenir : Un index des pages indiquant le numéro et la date de chaque révision.

Une liste des destinataires des copies qui doivent être tenues à jour.

Une feuille signée par laquelle le responsable de l'héliport accepte le contenu du MOH.

Un organigramme fonctionnel de l'héliport précisant les fonctions et les responsabilités ainsi que le nom et le moyen de contact des personnes affectées aux différents postes.

Une copie du document d'autorisation d'exploitation d'héliport et la référence au projet technique correspondant.

Des informations graphiques sur l'environnement, indiquant les obstacles et les zones possibles d'atterrissage d'urgence.

Le programme d'entretien des surfaces, des signalisations et des installations de l'héliport.

Le plan d'urgence.

Pour les activités de transport, les procédures de prise en charge des passagers (contrôles de sûreté, salles d'attente, conduite jusqu'à l'aéronef) et les formalités d'arrivée (douanes), jusqu'à la remise des bagages.

Pour les héliports hospitaliers et sanitaires, les procédures que doit suivre le personnel de l'héliport (service sur la plateforme, mise en marche du balisage) et l'alerte du personnel médical ainsi que le centre de réception des informations d'urgence (liaison avec le service d'incendie, la police ou d'autres services nécessaires).

La qualification exigée des équipages d'activités de transport ou de services médicaux.