Règlement des héliports, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Héliports de propriété privée à usage commercial Ce sont ceux qu'établissent les entreprises consacrées aux services ou aux travaux par hélicoptère comme base de leur activité. S'ils effectuent du transport de passagers, ils doivent respecter les dispositions des normes correspondantes, tant en ce qui concerne l'environnement de l'héliport que le type d'aéronef utilisé.
Art. 5 du Règlement des héliports, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.