Article 15

Article 15.

Conditions générales pour les héliports occasionnels Lorsqu'il est nécessaire de disposer d'une surface pour l'atterrissage et le décollage d'hélicoptères affectés temporairement à des travaux ou à des services spéciaux, il convient de demander une autorisation d'héliport occasionnel, accompagnée des données indiquées ci-après : Identification du demandeur (nom, adresse, téléphone, télécopie, courrier électronique) Coordonnées de l'emplacement prévu Directions possibles de décollage et d'atterrissage Activités prévues Classe de performances dans laquelle opéreront les aéronefs utilisés Disponibilité du terrain à occuper Dimensions prévues de l'aire d'approche finale et de décollage (FATO) S'il s'agit d'un héliport en terrasse, capacité portante de la structure L'AAA peut demander au demandeur, et à sa charge, les informations complémentaires nécessaires et l'avis d'organismes ou d'experts extérieurs.

La demande doit indiquer les dates de début et de fin des travaux et le calendrier correspondant ou le nombre d'opérations prévues au cours d'une période d'utilisation qui sera d'un maximum de 7 mois au cours d'une année à compter de la date de la demande.

Compte tenu des motifs du demandeur, l'AAA peut accorder, dans ces cas, l'autorisation correspondante, subordonnée au respect du contenu des informations fournies avec la demande et en fixant les limites temporelles de validité.

Dans ces cas, le projet aéronautique visé à l'article 11 ne sera pas exigé, mais l'exploitant doit disposer du congé de la personne physique ou morale propriétaire du terrain et doit prendre les mesures de sécurité appropriées, étant donné que les opérations sont effectuées exclusivement sous sa responsabilité.

Il doit notamment veiller à empêcher l'accès de personnes étrangères aux aires d'atterrissage et de décollage, et doit les délimiter par les moyens adéquats.

Dans le cas des héliports à usage occasionnel, il est recommandé de marquer la TLOF d'un H sur une surface qui en assure la permanence.

L'AAA peut à tout moment annuler l'autorisation si un contrôle fiscal démontre que les conditions proposées ne sont pas respectées ou qu'il existe des conditions d'insécurité inadmissibles.