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← Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004

Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria D

'acord amb la disposició addicional segona de la Llei de la funció pública, als funcionaris que estaven ocupant llocs de treball de direcció en el moment de l'entrada en vigor de la Llei i hagin cessat d'aquest càrrec posteriorment, els és aplicable aquest Reglament, si compleixen els requisits establerts.

En vigueur depuis le 14/10/2004 · texte original · Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 (BOPA 2004-10-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-06/reglament-complement-salarial-reconeixement-func/dt-1?data=2004-10-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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