Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Es

faculta el ministeri encarregat de les finances a realitzar les adaptacions pressupostàries que siguin necessàries per donar compliment al que estableix aquest Reglament.

En vigueur depuis le 14/10/2004 · texte original · Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 (BOPA 2004-10-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-06/reglament-complement-salarial-reconeixement-func/da-1?data=2004-10-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.