Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Conformément.
à la disposition additionnelle deuxième de la Loi de la fonction publique, le présent Règlement est applicable aux fonctionnaires qui occupaient des postes de travail de direction au moment de l'entrée en vigueur de la Loi et qui ont ultérieurement cessé d'exercer cette fonction, s'ils remplissent les conditions requises établies.
Disposition transitoire première du Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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