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← Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004

Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

Absorció Els funcionaris que tinguin assignat un complement d'absorció, i que després d'exercir un càrrec de direcció tinguin dret a percebre el complement salarial de reconeixement de la funció directiva, d'acord amb el que estableix la disposició transitòria tercera de la Llei de la funció pública, les quanties d'aquest complement reduiran les que els corresponen pel complement d'absorció.

En vigueur depuis le 14/10/2004 · texte original · Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 (BOPA 2004-10-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-06/reglament-complement-salarial-reconeixement-func/art-8?data=2004-10-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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