Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Absorption Les fonctionnaires auxquels est attribué un complément d'absorption, et qui, après avoir exercé une fonction de direction, ont droit de percevoir le complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, conformément aux dispositions de la disposition transitoire troisième de la Loi de la fonction publique, les montants de ce complément réduisent ceux qui leur reviennent au titre du complément d'absorption.
Art. 8 du Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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