Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Cessation de la fonction de direction
1. Une fois intervenue la cessation de la fonction de direction, le fonctionnaire réintègre son poste d'origine, qu'il avait laissé en réserve de poste, et cesse en même temps de percevoir le complément de responsabilité additionnelle, dénommé complément de fonction de direction.
2. Les personnes qui ont occupé la direction pendant une période supérieure à cinq ans ont droit de percevoir, en plus des rémunérations du poste du poste de travail qu'elles réintègrent, un complément salarial dénommé « complément de reconnaissance de la fonction de direction ».
3. Pour percevoir ce complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, il est indispensable que la personne réintègre effectivement son poste de travail d'origine.
Art. 3 du Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-06/reglament-complement-salarial-reconeixement-func/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.