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← Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004

Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Commission d'Évaluation Tant que la Commission consultative définie à l'article 9 de l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Encamp n'est pas créée, il est créé la Commission d'Évaluation, dont la composition est la suivante : 2 conseillers nommés par la Junta de Govern 2 cadres dirigeants désignés par la Junta de Govern 2 représentants du personnel 1 représentant du Département des Ressources humaines Les fonctions de la Commission d'Évaluation à l'égard du Système d'Évaluation de la Performance sont les suivantes : Veiller à la bonne application du Système d'Évaluation de la Performance en ce qui concerne l'objectivité, l'équité, la cohérence et l'homogénéité des critères. Transmettre ses propositions à la Junta de Govern. Adapter le Système aux éventuels changements dans la nature des postes de travail par suite de changements technologiques, organisationnels ou autres. Résoudre les éventuels désaccords des employés, par l'intermédiaire du Chef du Département des Ressources humaines.

En vigueur depuis le 25/08/2004 · texte original · Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004 (BOPA 2004-08-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-29/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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