Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Les articles qui composent le présent Règlement s'appliquent à tous les employés du Commun, à l'exception : du personnel temporaire ; des fonctionnaires en période d'essai non compris parmi ceux qui, par promotion interne, ont changé de poste travail au sein du même niveau de classification de la grille salariale ; du personnel ayant travaillé moins de 6 mois avant l'évaluation ; des postes de travail relevant d'un régime de relation spéciale ; et des postes de travail de Secrétaire général et d'Intervenant communal.
Art. 2 du Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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