Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent Règlement est d'articuler les bases sur lesquelles sera géré le Système d'Évaluation de la Performance du Commun d'Encamp, en en précisant les principes, le processus et les paramètres essentiels.
Art. 1 du Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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