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← Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004

Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte L'objecte del present Reglament és articular les bases sobre les quals es gestionarà el Sistema d'Avaluació de l'Acompliment del Comú d'Encamp, especificant-ne els principis, procés i paràmetres essencials.

En vigueur depuis le 25/08/2004 · texte original · Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004 (BOPA 2004-08-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-29/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/art-1?data=2004-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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