Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Forma de la convocatòria La convocatòria s'efectua mitjançant una ordre ministerial que es publica al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra en el qual s'ha de precisar el termini per presentar les sol·licituds per participar en l'avaluació per a l'obtenció del certificat d'aptitud per a la llicència de caça.

En vigueur depuis le 28/07/2004 jusqu'au 29/09/2016 · texte original · Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004 (BOPA 2004-07-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/09/2016

Source : Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-21/reglament-avaluacio-obtencio-certificat-aptitud/art-5?data=2004-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.