Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Convocatòria Correspon al ministre responsable de medi ambient convocar avaluacions per a l'obtenció del certificat d'aptitud per a la llicència de caça.

En vigueur depuis le 28/07/2004 jusqu'au 29/09/2016 · texte original · Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004 (BOPA 2004-07-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/09/2016

Source : Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29)

Comment le citer

Art. 4 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-21/reglament-avaluacio-obtencio-certificat-aptitud/art-4?data=2004-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.