Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 13 abrogé depuis le 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016).
Art. 13 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-21/reglament-avaluacio-obtencio-certificat-aptitud/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.