Article 6

Article 6.

Le Registre officiel des titres délivrera des duplicatas de titre uniquement en cas de vol, de perte, de détérioration, de rectification, de changement de prénom, de changement de nom de famille ou de changement de nationalité, et sur présentation préalable des justificatifs appropriés. Le recto du duplicata doit mentionner, sous le nom de la personne intéressée, le motif pour lequel le duplicata a été délivré. Le titre dupliqué portera le même numéro d'enregistrement de titre que le titre original.