Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Aucune inscription non imprimée ne peut figurer sur les titres d'enseignement supérieur à caractère national, sauf les trois signatures figurant à l'annexe 1 du présent Règlement, lesquelles y apparaîtront à l'encre bleue.
Art. 5 du Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-14/reglament-expedicio-titols-ensenyament-superior/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.