Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Les titres d'enseignement supérieur à caractère national sont accompagnés du supplément au diplôme, qui est régi par le règlement correspondant.
Art. 7 du Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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