Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

Presideix el Consell Consultiu del jardí d'infants el President de la Comissió encarregada del servei de jardí d'infants que pot delegar les seves funcions en el cap del Departament de cultura i afers socials. El Secretari del Consell Consultiu és el director del jardí d'infants.

En vigueur depuis le 04/08/2004 · texte original · Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du… (BOPA 2004-07-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-08/reglament-creacio-regulacio-consell-consultiu/art-10?data=2004-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.