Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Rapport annuel. Le CEPD émet chaque année un rapport d'activité qu'il soumet au Gouvernement, dans lequel, outre les actions réalisées, il doit évaluer les actions du Plan national de prévention et formuler les propositions qu'il estime nécessaires à son amélioration.
Art. 6 du Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.