Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation des produits du tabac, du 16 juin 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8
En els centres, establiments o llocs referits a l'article anterior, els titulars, encarregats o responsables hi han de col·locar els rètols que els seran facilitats pel ministeri responsable de la salut, on s'indicarà clarament la prohibició de fumar.
Abrogé à partir du 13/12/2012
Source : Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la… (BOPA 2012-10-03)
Art. 8 du Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation des produits du tabac, du 16 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-16/reglament-regula-determinats-aspectes-venda/art-8?data=2004-07-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.