Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les titulaires, gérants et responsables des établissements où de l'alcool est vendu ou distribué doivent veiller au respect des dispositions des articles précédents. De même, ils ne doivent pas permettre la présence dans leurs établissements de personnes en état d'ébriété.
Art. 5 du Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.