Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Les interdictions établies aux articles 2 et 3 doivent être signalées de manière parfaitement visible dans les établissements où sont vendues des boissons alcooliques, au moyen des panneaux remis par le ministère chargé de la santé.
Art. 4 du Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-16/reglament-regula-determinats-aspectes-venda-2/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.