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← Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004

Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Els titulars, gerents i encarregats dels establiments on es ven o distribueix alcohol han de vetllar pel compliment del que disposen els articles anteriors. Igualment, no han de permetre als seus establiments la presència de persones en estat d'embriaguesa.

En vigueur depuis le 14/07/2004 · texte original · Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004 (BOPA 2004-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-16/reglament-regula-determinats-aspectes-venda-2/art-5?data=2004-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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