Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le contrôle du respect des dispositions du présent Décret est assuré par le Ministère de la Santé et du Bien-être et par le Service de police. Sans préjudice des dispositions qu'il contient, le Décret sera complété par les fonctions que le Plan national contre les toxicomanies (PNCD) confère au Ministère de la Justice et de l'Intérieur en ce qui concerne la prévention des toxicomanies par la réduction de l'offre.
Art. 6 du Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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