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← Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004

Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Périodicité L'évaluation est effectuée au moins une fois par an. De même, afin de pouvoir procéder à des ajustements ou à des avertissements au cours de l'année, il est jugé important de réaliser une évaluation au cours de la première moitié de la période d'évaluation.

En vigueur depuis le 26/05/2004 · texte original · Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004 (BOPA 2004-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-05-17/reglament-sistema-gestio-acompliment/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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