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Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Processus d'évaluation L'évaluation est réalisée par le Chef de département avec la collaboration des responsables d'équipe, le cas échéant, et s'effectue au moyen de réunions entre le Chef et le responsable d'équipe.

Dans le cas des Chefs de département et des postes de commandement supérieur, l'évaluation est effectuée par le Conseiller délégué correspondant.

Le Chef de département est chargé de présenter les évaluations au Conseiller délégué.

Les résultats obtenus dans chaque département doivent être remis à la Commission d'évaluation, qui émet un rapport non contraignant, en motivant ses recommandations.

Pour sa préparation, la Commission d'évaluation peut demander toutes les informations qu'elle juge pertinentes.

Il appartient à la Junta de Govern de valider et d'approuver définitivement les résultats, sur rapport préalable de la Commission d'évaluation.

Une fois les résultats approuvés, il appartient à chaque évaluateur de les communiquer à chaque employé, au moyen d'un entretien individuel.

Les fonctions de la Commission d'évaluation à l'égard du Système d'évaluation de la performance sont les suivantes : Veiller à la bonne application du Système d'évaluation de la performance en ce qui concerne l'objectivité, l'équité, la cohérence et l'homogénéité des critères.

Transmettre ses propositions à la Junta de Govern.

Adapter le Système aux éventuels changements dans la nature des postes de travail à la suite de changements technologiques, organisationnels ou autres.

Résoudre les éventuels désaccords des employés, par l'intervention du Chef du département des Ressources humaines.

La Commission d'évaluation est composée des Conseillers délégués membres de la junta de govern.

En vigueur depuis le 26/05/2004 · texte original · Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004 (BOPA 2004-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-05-17/reglament-sistema-gestio-acompliment/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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