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← Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004

Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Àmbit d'aplicació Les normes del present reglament seran aplicades dins del terme de la Parròquia, en tots aquells llocs en què el Comú de Sant Julià de Lòria estableixi el règim de parada i estacionament que aquí es regula, i obligaran a tots els usuaris dels esmentats espais, considerant-se com a tals els conductors o titulars que figurin en el Registre de vehicles, sense perjudici de la deguda identificació per aquest dels conductors, com a responsables també del seu ús adequat.

En vigueur depuis le 07/04/2004 · texte original · Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec… (BOPA 2004-04-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-03-31/reglament-regulador-servei-estacionament-vehicle/art-3?data=2004-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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