Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Champ d'application Les normes du présent règlement s'appliquent sur le territoire de la Paroisse, dans tous les lieux où le Commun de Sant Julià de Lòria établit le régime d'arrêt et de stationnement réglementé aux présentes, et s'imposent à tous les usagers desdits espaces, étant considérés comme tels les conducteurs ou titulaires inscrits au Registre des véhicules, sans préjudice de l'identification en bonne et due forme, par ce dernier, des conducteurs, en tant que responsables également de leur utilisation appropriée.
Art. 3 du Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.