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← Règlement sur l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 18 février 2004, publié au BOPA n° 11, du 25 février 2004

Règlement sur l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 18 février 2004, publié au BOPA n° 11, du 25 février 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Condicions d'accés Tots els grups d'infants menors de 16 anys han d'anar acompanyats d'un adult per cada 15 persones. No es permet l'accés a la piscina als menors de 8 anys que no vagin acompanyats d'un adult. No es pot deixar els infants que no saben nedar sols a la piscina. Cap persona que estigui en tractament a causa de ferides o lesions a la pell no pot accedir a la piscina. Com que el Centre tanca a les 22 hores, la zona aquàtica cal desallotjar-la a les 21.45 hores. No es pot introduir al recinte cap element que pugui generar conflictes entre els usuaris (radiocassets, matalassos, pilotes...).

En vigueur depuis le 25/02/2004 jusqu'au 09/12/2010 · texte original · Règlement sur l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 18 février 2004, publié au BOPA n°… (BOPA 2004-02-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/12/2010

Source : Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, en date du 25 novembre 2010, publié au… (BOPA 2010-12-09)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement sur l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 18 février 2004, publié au BOPA n° 11, du 25 février 2004, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-18/reglament-us-instal-lacions-centre/art-7?data=2004-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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