Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 8.

Les tarifs de location des installations sont ceux approuvés par le Commun d'Encamp.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · nouvelle rédaction · Decret del 6-4-2005 de modificació del reglament per al lloguer de la sala de festes, de la sala de congressos i de la… (en catalan) (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-09-12/reglament-lloguer-sala-festes-sala/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.