Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 9.

Le paiement pour l'utilisation des installations susmentionnées peut être effectué de la manière suivante :

a) par chèque bancaire,

b) par carte de crédit,

c) en espèces, ou

d) par virement bancaire. Au moment de la réservation, il doit être procédé au paiement de 50 % du total de celle-ci ; toutefois, ce montant n'est pas remboursé dans le cas où l'annulation de la réservation n'est pas effectuée un mois à l'avance.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · nouvelle rédaction · Decret del 6-4-2005 de modificació del reglament per al lloguer de la sala de festes, de la sala de congressos i de la… (en catalan) (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Es conserven literalment les grafies «bàncaria» i «no és realitzi» del BOPA.

Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-09-12/reglament-lloguer-sala-festes-sala/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.