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← Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003

Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Le Commun d'Encamp, propriétaire des installations, cède la salle des fêtes, la salle des congrès et la salle de réunion de la Valireta à Encamp avec le matériel suivant :

a) 440 chaises.

b) 50 tables rondes.

c) 50 jeux de nappes.

d) Matériel d'éclairage scénique et audiovisuel. Pour toute manifestation susceptible d'être organisée dans ces salles, le demandeur doit recourir aux services techniques d'une entreprise spécialisée dans l'éclairage et la sonorisation de spectacles. À défaut d'entreprise sous contrat, l'utilisation des appareils de son, d'éclairage et du matériel appartenant à l'installation est interdite. Le demandeur doit préciser dans la demande préalable de location s'il a besoin de ce matériel, afin d'en prévoir le montage, auprès du Département de la Culture et des Affaires sociales. La salle des fêtes du Pas del Casa ne dispose pas du matériel susmentionné, raison pour laquelle le demandeur doit se le procurer par ses propres moyens.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · nouvelle rédaction · Decret del 6-4-2005 de modificació del reglament per al lloguer de la sala de festes, de la sala de congressos i de la… (en catalan) (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Es conserva literalment «Pas del Casa» tal com figura al BOPA.
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-09-12/reglament-lloguer-sala-festes-sala/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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