Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Le Commun d'Encamp, propriétaire des installations, cède la salle des fêtes, la salle des congrès et la salle de réunion de la Valireta à Encamp avec le matériel suivant :
a) 440 chaises.
b) 50 tables rondes.
c) 50 jeux de nappes.
d) Matériel d'éclairage scénique et audiovisuel. Pour toute manifestation susceptible d'être organisée dans ces salles, le demandeur doit recourir aux services techniques d'une entreprise spécialisée dans l'éclairage et la sonorisation de spectacles. À défaut d'entreprise sous contrat, l'utilisation des appareils de son, d'éclairage et du matériel appartenant à l'installation est interdite. Le demandeur doit préciser dans la demande préalable de location s'il a besoin de ce matériel, afin d'en prévoir le montage, auprès du Département de la Culture et des Affaires sociales. La salle des fêtes du Pas del Casa ne dispose pas du matériel susmentionné, raison pour laquelle le demandeur doit se le procurer par ses propres moyens.
Art. 7 du Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.