Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8
Les tarifes per al lloguer de les instal·lacions seran les aprovades pel Comú d'Encamp.
Art. 8 du Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2005.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-09-12/reglament-lloguer-sala-festes-sala/art-8?data=2005-05-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.