Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
À la demande de location des installations sont joints les documents et les informations requis qui, entre autres, doivent toujours comprendre :
a) Copie originale de la souscription d'une police de responsabilité civile couvrant les dommages aux personnes physiques et au matériel de l'installation, le cas échéant.
b) Copie originale du contrat conclu avec une entreprise de surveillance, le cas échéant.
c) Copie originale du contrat conclu avec une entreprise de nettoyage, le cas échéant.
Art. 6 du Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.