Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Définition Les congés administratifs rémunérés sont exclusivement ceux qui sont régis par le présent chapitre, pour lesquels la durée d'absence autorisée et justifiée du poste de travail n'est déduite ni de la rémunération salariale ni du décompte des congés payés du personnel de l'Administration générale.
Art. 4 du Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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