Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria Els
crèdits d'estudis atorgats d'acord amb la normativa anterior a la Llei d'ajuts a l'estudi segueixen regint-se per la normativa que els era aplicable en el moment del seu atorgament.
Disposition transitoire première du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2003.
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